Conditions générales de vente (C.G.V)
Dernière mise à jour des CGV : 22 avril 2017
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes à distance par Ma Boutique de Perles des produits proposés sur le Site www.maboutiquedeperles.com à tout particulier s’étant inscrit sur le Site et désigné ci-après le Client.
L’inscription sur le Site www.maboutiquedeperles.com ainsi que la validation d’une commande sur le site www.maboutiquedeperles.com impliquent l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, sans que cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.
Le non-respect par un Client des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Ma Boutique de Perles.
Article 1 : Ma Boutique de Perles
Ma Boutique de Perles
RCS 814 271 334 Versailles
Micro-entreprise créée par Christelle Geslin
Le client peut s'adresser au service client sur le site www.maboutiquedeperles.com, en envoyant un email via le formulaire de contact.
Article 2 : Présentation des Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente par Ma Boutique de Perles sont présentées sur le site www.maboutiquedeperles.com.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Ma Boutique de Perles ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site www.maboutiquedeperles.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client a la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes CGV.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de tout ou partie de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le Client lors de son achat (carte bancaire, paiement Paypal).
Article 4 : Prix des produits
Ma Boutique de Perles ayant le statut d’auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les prix des produits présentés sur notre site sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Pour les ventes expédiées hors de l’Union Européenne, il appartient au Client de s’informer des frais de douane (ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état) qu’il aura à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le Client, lors de l'arrivée de la marchandise.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Ma Boutique de Perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs affichés comprennent les rabais et ristournes que Ma Boutique de Perles pourrait être amenée à proposer.
Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront calculés automatiquement et ajoutés au montant de la commande avant la validation finale de la commande par le Client.
Article 5 : Modalités de commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Ma Boutique de Perles a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Client, refus de paiement ou retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat ou incivilités à l’encontre du représentant de Ma Boutique de Perles.
Ma Boutique de Perles se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser toute irrégularité, à savoir la suspension de l’accès au Site www.maboutiquedeperles.com ou l’exclusion du Client.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu dès lors que le Client clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, le Client peut cliquer sur le bouton « Payer avec Paypal» afin de confirmer définitivement sa commande. La validation de sa commande par le Client acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ma Boutique de Perles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ma Boutique de Perles et ses Clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les contrats sont conclus en langue française sur le site www.maboutiquedeperles.com (données relatives aux commandes et aux CGV en vigueur au jour de ces commandes) et sont archivés pour une durée de 10 ans.
Le Client peut accéder à ses contrats archivés en accédant à son espace « Mes commandes».
Article 6 : Frais de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les commandes sont expédiées en « courrier suivi ».
Pour toute livraison en France Métropolitaine, un montant de 3,20€ est automatiquement ajouté au montant total de la commande pour prendre
en charge une partie des frais de préparation et de livraison de la commande.
Dès l’expédition, un numéro de colis est envoyé par email au Client afin qu’il puisse suivre l’acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence sur le compte du Client, dans la rubrique « Mes commandes ».
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence du Client et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à Ma Boutique de Perles.
Article 7 : Modalités de paiement
En validant son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou d’un compte Paypal. Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa, MasterCard, Maestro, American Express et Discover.
Le site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée.
Le numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité sont cryptés instantanément grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent pas sur le site maboutiquedeperle.com afin d’assurer la sécurité des informations saisies.
Les coordonnées du Client ne sont pas lisibles par les services de Ma Boutique de Perles et ne sont en aucun cas conservées sur ses serveurs.
Le règlement via PayPal s’effectue dès lors que le Client a créé un compte et valider son paiement.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter le compte à hauteur du montant de la commande.
Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, ou encore en cas de fraude ou tentative de fraude aux conditions d’utilisation du site, Ma Boutique de Perles se réserve le droit de bloquer la livraison des articles commandés.
Dans ce cas, le Client est informé par courrier électronique.
Une fois le paiement validé, le Client peut consulter sa facture sur le site maboutiquedeperles.com dans l’onglet « Mes Commandes » de son compte, via les boutons «Voir détail» puis “Ma facture”.
Il appartient au Client de conserver cette facture à titre de preuve de son paiement.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ma Boutique de Perles confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Ma Boutique de Perles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ma Boutique de Perles dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.
Ma Boutique de Perles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Dans ce cas, le Client sera contacté par mail par Ma Boutique de Perles.
Article 8 : Retour produit – Droit de rétractation
Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit en informer Ma Boutique de Perles dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date réception de sa commande, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation suite à une livraison non conforme à la commande ou à une livraison défectueuse, les frais de retour seront à la charge de Ma Boutique de Perles.
Le Client pourra alors exiger :
- une nouvelle livraison respectant la commande,
- l'échange du produit par un autre similaire,
- l'annulation de la commande.
En cas de rétractation pour motif personnel du Client, celui-ci sera redevable des frais de retour du ou des produits retournés. A réception des produits, Ma Boutique de Perles procédera au remboursement des produits retournés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à l’occasion du retour des produits peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.
Passé le délai de 14 jours après réception de la commande, toute réclamation du Client ne pourra être acceptée.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit avant de valider sa commande auprès de Ma Boutique de Perles. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Ma Boutique de Perles ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler aux services postaux ainsi qu’à Ma Boutique de Perles les dommages dus au transporteur en contactant le service Clients par mail dans un délai maximum de deux jours ouvrés.
Le Client sera averti de l'imminence d'un envoi concernant sa commande :
- en consultant son compte sur le site Ma Boutique de Perles
- par mail
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date potentielle de livraison indiquée dans le mail d'expédition, le Client devra vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant signaler ce retard en envoyant un mail au service Clients de Ma Boutique de Perles.
Ma Boutique de Perles contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste pour une livraison en France Métropolitaine peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse indiquée par le Client.
Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
A l'issue de ce délai uniquement, Ma Boutique de Perles renverra à ses frais un produit de remplacement au Client. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, le Client sera remboursé du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Pour les envois autres qu’en France Métropolitaine, les délais d’enquête sont plus importants et seront précisés par la Poste.
Article 10 : Relation client / Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à tout moment au service Clients de Ma Boutique de Perles via notre formulaire de contact
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et à celle du commerce électronique. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Ma Boutique de Perles pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Versailles.