Conditions générales d'utilisation (C.G.U)
Dernière mise à jour des CGU : 22 avril 2017
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation du site ww.maboutiquedeperles.com par tout internaute ayant créé un compte et nommé ci-après le Client.
Article 1 : Définitions
Avis client : désigne le commentaire qu’un Client peut laisser sur le site www.maboutiquedeperles.com à propos d’un produit qu’il a commandé
Charte graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Client : tout internaute ayant créé un compte sur le Site www.maboutiquedeperles.com
Contenu : désigne les noms de domaines, les logos, les graphismes, les fichiers audio, les vidéos, les photographies, les dessins, les images, les textes, les descriptifs de vente.
Cookie : Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur d’un ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet lors de la consultation d’un contenu sur un site Web. Le cookie n’identifie pas personnellement le Client mais uniquement le navigateur du terminal du Client.
Modérateur : Personne dont le rôle est de modérer des contenus sur des sites internet. En fonction de la nature des contenus, le modérateur peut être amené à supprimer, modifier ou valider les contenus. Le modérateur peut intervenir à priori ou à posteriori.
Site : désigne le site web de l’entreprise Ma boutique de Perles accessible à l’adresse www.maboutiquedeperles.com.
Article 2 : Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Ma Boutique de Perles et tout internaute souhaitant utiliser les services du Site www.maboutiquedeperles.com.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte sur le Site www.maboutiquedeperles.com, le Client s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 3 : Objet du Site
Le Site www.maboutiquedeperles.com est un site de commerce électronique permettant de proposer au Client des produits destinés à la création et à la réalisation de bijoux fantaisie. Le Site www.maboutiquedeperles.com est accessible sur tout appareil permettant un accès au réseau Internet.
Article 4 : Inscription et compte utilisateur
Avant toute commande sur le Site www.maboutiquedeperles.com, le Client devra compléter le formulaire d’inscription en renseignant au minimum les informations obligatoires. Le Client pourra ensuite passer des commandes, s’inscrire à la newsletter et déposer des avis sur les produits qu’il aura commandés.
Chaque Client doit utiliser son compte de manière personnelle et ne doit pas divulguer son mot de passe. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Site qu'avec l'accord de leurs parents ou d'un majeur ayant autorité légale.
Le Client est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.maboutiquedeperles.com. A ce titre, les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site www.maboutiquedeperles.com sont entièrement à sa charge.
Ma Boutique de Perles met tout en œuvre afin que le Site www.maboutiquedeperles.com soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
Afin de permettre une utilisation optimale du Site, et sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site www.maboutiquedeperles.com, aux services du Site ni à la validation des commandes, Ma Boutique de Perles recommande au Client d’accepter les Cookies techniques utilisés par le Site www.maboutiquedeperles.com.
Il est toutefois rappelé au Client qu’il a la possibilité, en configurant son navigateur, de bloquer automatiquement les Cookies.
Article 5 : Comportement du Client
Chaque Client du Site www.maboutiquedeperles.com se doit de respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Le Client doit traiter les autres utilisateurs avec respect.
Sont notamment interdits les messages :
- Racistes, sexistes, discriminatoires ou nuisant à autrui
- Diffamatoires, injurieux, menaçants, violents ou choquants
- Incitant à la commission ou faisant l'apologie d'actes illégaux
- Portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou usurpant l'identité d'autrui
- Reproduisant ou diffusant une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle, ou contrevenant au droit d'auteur ou au droit à l'image
- Ayant une fin commerciale, publicitaire ou toute autre sollicitation indésirable (spam, messages répétitifs...)
Ma Boutique de Perles invite ses Clients à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans leurs messages et à ne pas inclure dans leurs contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs. Les messages contrevenant à ces règles pourront être supprimés par le modérateur, responsable de publication.
En s’inscrivant sur le Site www.maboutiquedeperles.com, tout Client s’engage également à :
- ne pas usurper l'identité d'une autre personne,
- ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, y compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation,
- ne pas télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- ne pas perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
- ne pas essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail,
- ne pas accéder aux données qui ne sont pas destinées au Client ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Client n'est pas autorisé à avoir accès,
- ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation.
Pour quelque raison que ce soit, et à tout moment, Ma Boutique de Perles est en droit de mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Client pour toute conduite ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Article 6 : Avis clients
Les Avis clients permettent aux clients de partager leur expérience liée à l'utilisation des produits achetés sur le Site www.maboutiquedeprles.com et d'apporter leur expérience aux autres clients du Site.
A ce titre, le Client est présumé être une personne physique agissant en son nom propre et n’agissant pas dans un cadre commercial ou de représentation d’une personne morale. Les Avis clients sont accessibles à tous les visiteurs du Site qui peuvent les consulter.
Ma Boutique de Perles se réserve le droit à tout moment de modifier, faire évoluer, interrompre ou arrêter la publication des Avis clients sans que sa responsabilité en soit engagée. Ma Boutique de Perles s'engage alors à informer les Clients par tous moyens dans les meilleurs délais.
Les Avis clients consultables sur le Site www.maboutiquedeperles.com ne constituent que de simples informations pour les autres utilisateurs. Ils ne peuvent être considérés comme objectifs et ne comportent aucun conseil de Ma Boutique de Perles. Ces Avis clients reflètent les opinions et l’expérience des clients ayant commandés sur le Site www.maboutiquedeperles.com et n’engagent que leur rédacteur. En conséquence, le Client reconnaît que Ma Boutique de Perles n’est aucunement responsable des conseils, opinions et contenus des Avis clients, ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le présent site.
Article 7 : Retrait des Avis
Ma Boutique de Perles se réserve la possibilité de retirer immédiatement et sans préavis tout Avis client non conforme aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Toutefois, le Client reconnaît que Ma Boutique de Perles n’est pas tenue d’une obligation de surveillance des Avis clients et que le Client qui publie un avis reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des informations et avis qu’il transmet et qui sont visibles sur le Site www.maboutiquedeperles.com vis à vis de tout tiers.
Tout Avis client ne respectant pas les présentes CGU sera retiré et non modifié.
Article 8 : Modération et sanctions en cas de non respect des CGU
Le Modérateur est le responsable de publication de Ma Boutique de Perles. La modération est effectuée à posteriori et le responsable de publication se réserve le droit de retirer les messages contraires aux CGU, discrétionnairement et sans autorisation préalable du Client. Le non respect des CGU ou des lois et règlements en vigueur peut entraîner un avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive des Avis clients, ou la suppression du compte utilisateur sans préavis. Les décisions du responsable de publication ne peuvent être contestées. En participant aux Avis clients, le Client accepte la modération et les mesures prises par le responsable de publication.
Tout utilisateur du Site www.maboutiquedeperles.com est en droit de signaler via un courrier ou un courriel à Ma Boutique de Perles tout Avis client publié et ne respectant pas les présentes CGU ou lois et règlements en vigueur. Dans ce cas de figure, le responsable de publication s’engage à vérifier ce contenu et, le cas échéant, à le supprimer dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 48h après le signalement.
Toute résiliation à l’initiative de Ma Boutique de Perles sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique du Client fournie lors de son inscription ou modifiée dans son profil.
Tout Client peut demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le responsable de publication. Le Client pourra aussi modifier les informations relatives à son compte et supprimer son compte utilisateur.
Article 9 : Responsabilité pour les contenus publiés
Le Client est seul responsable des propos qu’il publie sur les Avis clients. En cas de contravention aux lois et règlements en vigueur, il s'expose à des sanctions civiles ou pénales. Ma Boutique de Perles ne peut être tenue pour responsable des agissements des Clients concernant les Avis clients. Dans le cas où la responsabilité de Ma Boutique de Perles serait recherchée pour l'acte d'un Client, Ma Boutique de Perles pourra appeler ce dernier en garantie.
Le Client reconnaît, par ailleurs, accepter, pour tout Avis client dont il est l’émetteur, de garantir Ma Boutique de Perles de tout préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cet Avis client et qui aurait été transmis en violation des présentes clauses.
Article 10 : Données personnelles et Cookies
Ma Boutique de Perles collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son Site www.maboutiquedeperles.com.
Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans les pages « Vos données Personnelles » et « Les cookies » du Site www.maboutiquedeperles.com. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails des clients, a fait l'objet d’une autorisation de la CNIL n°1968365v1.
Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les données contenues dans le Site www.maboutiquedeperles.com peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur la Charte Graphique et sur le Contenu du Site www.maboutiquesdeperles.com, y compris les bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de Ma Boutique de Perles et sont protégés par la législation actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, sous peine de sanctions légales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la Charte Graphique et/ou le Contenus du Site www.maboutiquedeperles.com sans autorisation expresse et préalable de Ma Boutique de Perles.
Article 12 : Modification des présentes conditions générales d'utilisation
Ma Boutique de Perles se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ma Boutique de Perles conseille aux Clients de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation par le Client.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.